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Par un jugement du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.

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Par un jugement n° 2117823 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405560 du 30 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Z..., demeurant 17 Place de Villiers à Montreuil-sous-Bois 93100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elles méconnaissent les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - elles sont

Il soutient que : En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : - elles ont été signées par une autorité incompétente ; - elles

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Dans les circonstances de l'espèce, il ne sera pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties le montant des frais irrépétibles qu'elles ont exposés.

, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 592 057 970 C/O CABINET ORALIA GRIFFATON & MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque

Par un jugement n° 1102806 du 5 juillet 2012, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Il soutient que : S'agissant des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à la demande formulée par la commune de Montreuil-aux-Lions au titre de ces dispositions.

****************FAITS ET PROCEDURE, Par exploit du 9 avril 2001, la société CONSTRUCTION RENOVATION ILE DE FRANCE (CRIF) a assigné la SCI ROMAINVILLE MONTREUIL et M.

Par une ordonnance n° 2212529 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.