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573 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXEL ANDRE ARCHITECTE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 503 970 [Adresse 3] [Localité 25] représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle

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TA

Juge unique (3)

DTA_2208021_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme C est nigériane, originaire de l'état Edo, appartient à la communauté Bini et a été elle-même victime d'excision ainsi que cela résulte du certificat médical du 7 février 2022.

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE Avocat (E250) ET : SARL ABC, dont le siège social est 4 rue Abel Truchet 75017 Paris - RCS B 751294711 Partie défenderesse : assistée de la SELARL EDOU

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508165_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse des dépôts et consignations de rétablir dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'accès aux services EDOF

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccbecdc6046d4730322e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508400_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentés par Me Edou, demandent au juge des référés de donner acte de leurs protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

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TA

8ème chambre

DTA_2006702_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la société Chabanne et Partners, représentée par la SELARL Edou - de Buhren - Honore, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de

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TJ

Référés

678184656d34da2cbdcdd0fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RIVAUD & CIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204264_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

en orientation scolaire et professionnelle " est infondé, ledit déficit étant structurel et comblé par le recrutement de contractuels et aucun poste de psychologue de l'éducation nationale spécialité EDO

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CC

civ3

613720cacd580146773ee64e

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

de Monsieur Jacky X..., demeurant ... 5°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant ... à Salins-les-Bains, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée EDO

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505525_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, la SARL Grace Market, représentée par Me Edoube Mann, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503404_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La société requérante soutient que la procédure de recouvrement est prématurée, une demande de conciliation ayant été transmise à la plateforme EDOF et étant toujours en cours.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504162_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF), n'a toujours pas enregistré son nouvel IBAN depuis novembre 2024, malgré son

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600496_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de procéder à la reconstitution partielle des

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930134

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600681_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au président du tribunal administratif : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e7034f8faf13e2e973df5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 552 12 0 2 22 Représentée par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203190_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C mentionnent à cet égard la déclaration sous serment relative à l'âge effectuée devant la Haute Cour d'Edo.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22059173

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

groupes sociaux basés sur l’expérience commune d’avoir été soumise à la traite des êtres humains à des fins de prostitution qui ont été identifiés à ce jour concernent les femmes originaires des Etats d’Edo

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23e087ca18b0008e582dd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[V] [T] exerçant sous l'enseigne [V] [T] ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 INTIMEE

Source officielle