Duarte Gil de Borja Toscano de Vasconcelos Gião, M me Maria Cristina de Menezes Gião Toscano Rico, nés respectivement les 16 octobre 1967, 27 août 1972, 20 juin 1969 (Requête n o 25162/06); M.

B..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B..., représenté par la SCP Speder Dusart Fievet Maillard avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 27 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur

route de Saint-Dionizy, 28/ la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 38/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duard

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Y..., avocat duARP et des AGS, les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Igienica (ex-Laboratoires Larochette), dont le siège est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), rue du Champ duaret

X... et Y... de vendre la totalité des parts de la société "Barbieux-Dussart le But" ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café, brasserie et salle de jeux ; que, suivant acte du 6

DÉFENDERESSE PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent DUSART

A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer

BETHUNE DEFENDERESSE : Madame [U] [X] [K] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Dorothee FIEVET de la SCP SPEDER DUSART

C..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A..., demeurant à Cergy (Val-d'Oise), 5, Justice Mauve, 28/ duARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lille et duARP, de Me Blanc

Nicolas Dussart, demeurant 50, rue Pasteur, 78700 Conflans Sainte-Honorine, 36 / de Mme Maryse Dusser, demeurant 3, cité des Alouettes, 78110 Le Vésinet, 37 / de M.

B, représenté par Me Dussart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 SI " portant notification de retraits de points consécutifs à des infractions commises les 5 octobre 2017

le camion de marque FORD modèle TRANSIT, le téléviseur Philips, le téléviseur Samsung, le lave vaisselle Miele, la moto YAMAHA [Immatriculation 2], le vélo Btwin noir, le vélo Mercedes BENZ, la moto DURT

B A, représenté par Me Gonzales Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

B..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUARTE