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381 résultats pour « Dormeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65321a5b9e4ea48318f5aaca

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY * * * * * Commune DE [Localité 15], sise [Adresse 11] - prise en la personne de son Maire en exercice Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

DORMEVAL MULLER, Kylian, Johnny, Francky, Pascal

SIREN 999847650Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Radiations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

11/03/2025

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Radiations

DORMEVAL, Louis, Pierre, Jacques

SIREN 907751010Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

Voir →

Créations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/09/2024

Voir →

Radiations

Dormeval, Lucile

SIREN 951587708Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/11/2023

Voir →

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd12eb797effb0701ac

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2020J00124 APPELANTE : LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [S] [F] veuve [W] née le 01 Mai 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c3cbcdc6046d47672b8e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2025P01690 SARL APPLICOULEUR contre SAS [Q] [I] DEMANDEUR SARL APPLICOULEUR [Adresse 1] comparant par Me Philippe DORMEAU

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f7a5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [L] [I] [B] né le 05 Juin 1955 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] - [Localité 20] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie KHOLER, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AUTO [Z] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36ed

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804564965b5d9df2a3711

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804574965b5d9df2a3724

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3735

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3740

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3749

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a374d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338492264fe014c41c1d46

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ea4ff9ec259c095c3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

G & PARTNERS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Société STREIF GMBH, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

assisté de la SCP BODECHER-CORDEL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à Intimée La SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé 26 Boulevard Haussman-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c126

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté par Maître JOURD'HUY, avocat au barreau d'Albertville Madame Angeline Y... veuve X..., demeurant...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709542606866c0645cd2c9c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae1a9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après

Source officielle