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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00377
2 février 2011
2 février 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Dil Ile de France.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e55
7 avril 1976
7 avril 1976
DECISIONS EN MATIERE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ENVERS LES ENFANTS, PUBLIEE EN FRANCE EN VERTU DU DECRET DU 21 AVRIL 1967, SANS CONSTATER, POUR JUSTIFIER LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ALLEMAND, QUE PETRA DILGER
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501224_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me N'Diaye, saisit le tribunal d'un litige portant sur un refus de réintégration sur un poste à la ville
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106f9
20 février 2002
20 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion interrégionale du livre (DIL), société anonyme, dont le siège
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me N'Diaye une somme de 1 500 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me N'Diaye renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2201835_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D B C représenté par Me N'Diaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55933
26 février 2001
26 février 2001
:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)28 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 20 July 2000 in the case of N'Diaye
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304115_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... était, au moment des faits en litige, commandant de police affecté à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de police de Paris en tant qu’adjoint
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b0bdcdc6046d471a0133
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DIY platform (SAS), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe ou avisée lors de la précédente audience, a comparu en personne ou par son représentant.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472324.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
N'Diaye Samba B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500782_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l'Isère portant rejet implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300354_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me N'Diaye a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire portant refus
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643831
25 juillet 1975
25 juillet 1975
CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET DE LA RAFFINERIE DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, DU COMITE D'ACTION ANTIPOLLUTION
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481534.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pour perfusion et YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion dans l'indication suivante : " en association à 2 cycles de chimiothérapie à base de sels de platine, en première ligne, dans le traitement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504618_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68615-69083
20 juillet 2000
20 juillet 2000
3) N’Diaye c.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500335_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006616
15 juin 2007
15 juin 2007
Châlons-en-Champagne a, d'une part, déchargé la SA Spartex de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Dizy
Source officiellecr
613724e3cd58014677419377
9 mars 1987
9 mars 1987
affirmaient que le mannitol est utilisé pour la préparation de la drogue ; qu'ils précisaient que les concentrations en héroïne des produits saisis chez M. étaient telles qu'ils devaient probablement être dilués
Source officiellePage 9 sur 78