Laurent CASANOVA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [I] [P] épouse [G] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Denis

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Lacroix, représentant l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Lacroix pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-8 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des

La CPAM de Seine Saint Denis a été assignée en intervention forcée. * Le 4 juin 2010, M.

2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE

J'ai une compagne à [Localité 1] qui est enceinte de 7 mois et demi. Si je sors du centre de rétention, je vais discuter avec ma compagne et je partirai en Italie à coté de mon frère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, l'assistance publique hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

Par décision du 7 mars 2022 son congé longue durée a, à nouveau, été renouvelé pour une durée de 6 mois avec perception de son salaire à demi traitement.

Z... épouse X... née le 02 Juin 1946 à GIRAUMONT (54) demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur Marc A... ... par Maître LACROIX,

Signé par Marie LACROIX, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE D'une relation entre monsieur Christophe X.

C B, représentés par Me Darzacq, demande au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violence, a prononcé sur les intérêts civils ;

Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 prorogée au 18 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

née le 27 Mars 1969 à SAINT-DENIS (REUNION) ... 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON

B représenté par Me Lacroix, avocate, demande à la cour : 1°)d'enjoindre à la commune du Raincy de procéder à sa réintégration rétroactive à compter du 1er décembre 2017, sous astreinte de 100 euros

JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Décembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

B à demi traitement du 26 novembre 2020 au 14 avril 2021 9.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.