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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [B] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3
25 avril 2025
25 avril 2025
convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5
25 avril 2025
25 avril 2025
convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4d9
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa23
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SUR LA FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 7 JANVIER 1977, A STATUE SUR LES DEMANDES DE DELAHAYE, MENARD
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0895ccdc6046d47d28078
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.
Source officielle1ère chambre sociale
650e811f75c1a98318754862
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la Société DYNABIO UNILABS, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [S] [F], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe6f6c989fb02435268
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société DJERBA LA FIDELE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes
Source officielle2ème Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a5
26 août 2022
26 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l'URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF de BASSE-NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre
Source officielle1ère chambre sociale
64116fedf6c989fb024352cb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250fba731fad7dd353ee
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DELAHAYE, Présidente de la 1ère Chambre sociale , chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.E.L.A.S.
Source officielleRéférés
69d74543cdc6046d479c982c
7 avril 2026
7 avril 2026
DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ;
Source officielle1ère chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c01c0f38137e6792b06
24 avril 2025
24 avril 2025
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [N] [V] épouse [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées le 3 octobre 2023 la FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08936cdc6046d47d27d5b
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉGIS DELAHAYE JUGES : M.HERVE DANSE M.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08953cdc6046d47d27fbd
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.
Source officielle1ère chambre sociale
650e811d75c1a98318754852
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.
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