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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae31
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire : DELFORGE Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Octobre 2011, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 19 Juillet 1956 à VALENCIENNES (59300) demeurant..., 59600 ASSEVENT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08052 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e288
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Xavier Jean Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e736
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Laurence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681c
6 février 2003
6 février 2003
S.T. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurances G.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631522e03efc4516bd2e3b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] SCI MOLINEL 2009, prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SARL DELICES ET SAVEURS D'ORIENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
née le 31 octobre 1947 à HENDECOURT LES CAGNICOURT demeurant... 02870 CREPY représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christian DELEVACQUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a529
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52a
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a582
28 juin 2007
28 juin 2007
demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
17 mars 2011
née le 21 Mars 1980 à MAUBEUGE (59600) demeurant ..., 59680 FERRIERE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05834 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé
Source officielleExpropriations
68dec3bc6af9fd1f8094d85e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleCH3 divorces-contentieux
677dad2eb032d83cfd3ee62a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-catherine LETELLIER - Me Florence DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a44
16 décembre 2005
16 décembre 2005
comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 9 sur 139