L'acte de notification de l'assignation devant la cour a été transmis au Ministre de la justice de la Fédération de Russie le 27 octobre 2023. M.

A B, représenté par la SELARL Uldrif Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire

Il conteste à cet effet les attestations des employés de la société Peme Gourdin produites aux débats et invoque l'attestation de Mme [V], représentante de l'ASL.

le département des Alpes-Maritimes et la société ASE relatif au transport scolaire des élèves en situation de handicap dans le secteur Est (lot n° 1) ; 3°) de condamner le département des Alpes-Maritimes

4 juillet 2023 entre le département des Alpes-Maritimes et la société ASE relatif au transport scolaire des élèves en situation de handicap dans le secteur Ouest (lot n° 2) ; 3°) de condamner le département

Altriane, alors curatrice de Mme B..., venue aux droits de l’Union des mutuelles millavoises, par courriers des 15 mai 2023 et 8 avril 2024, a demandé au département de l’Aveyron le bénéfice de l’ASH personne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M.

Le compteur d'eau a un diamètre de 80 mm, calculé pour permettre la desserte de la bouche d'incendie.

B..., représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Quant à l'abonnement, il devait en tout état de cause être supporté pour assurer sa gestion.

Après débats en audience publique le 01 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Luc JANICOT, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

[L] [Y] en litige avec la société AST Groupe qui avait résilié sans préavis leur contrat de concession commerciale, ont chargé la selarl Cabinet [F] de les assister dans la procédure engagée devant le

Il résulte des dispositions citées au point précédent que Me Astié, qui n'a pas été commis ou désigné d'office pour représenter M.

CDD du 7 au 21 mai 2013 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme X... AH... absente pour cause de congé payé, 4. CDD du 4 juin 2013 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme P...

Le 15 juillet 2021, l'ALISE a formé une demande d'ASH auprès du département du Lot.

Me Poulard, pour la société ASE.

Me Poulard, pour la société ASE.

D A, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 20 mars 2024 portant à son encontre assignation à résidence dans le département de la Gironde