AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a été exposé, au cours de ses différents emplois au sein de la direction des constructions navales de Toulon puis au sein de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, sur une période
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a été employé en qualité d'ouvrier d'Etat au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, lequel n'est pas inscrit sur la liste des établissements ou parties d'établissements de
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