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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

que la société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat, est régie par l'accord sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands

Source officielle

Page 9 sur 201

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

2019 (n° 2019/ 194 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09093 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2017 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddd

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

2014 (no 1, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 14/ 04100 Décision déférée : ordonnance du 16 décembre 2014, à 15h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a91

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

les moyens réunis des pourvois de l'employeur n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 : Attendu selon les arrêts attaqués (cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2001 et 5 juin 2002) qu'un accord collectif "Grands

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eec

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Faisant valoir que la société Sogiparc a mis fin au contrat de prestations sans référence à la clause résolutoire prévue au contrat et alors qu'il restait une année à courir ce qui lui cause un préjudice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103044_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La société La Clairière n'était donc plus partie à la procédure judiciaire depuis cette date.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103045_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La société La Clairière n'était donc plus partie à la procédure judiciaire depuis cette date.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674dc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02173

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'indemnités journalières à l'encontre de son employeur la société Claris

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503697_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Cet espace urbain s'inscrit lui-même dans le périmètre d'une zone sensible de grand passage routier au niveau de la route départementale 725.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Clarens (Suisse), 2 / M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Clarens (Suisse), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00581

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, qui est claire et précise, renferme à l'évidence une simple faculté pour le fournisseur et non une obligation ; qu'en affirmant pourtant que la clause de mévente de produits créait une obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d570e8fd1e05797fa258

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d570e8fd1e05797fa25a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d570e8fd1e05797fa25c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f367dc6faf00095888c1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Décembre 2019 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/03287 rendue par le Tribunal de Grande

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CA

Pôle 2 - Chambre 11

616243c01217cad6c016491d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

2014 (n° 9 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 14/00536 Décision déférée : ordonnance du 18 février 2014, à 18h09, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

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CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b1b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

tant en nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [H] et [C] [L], ses enfants mineurs née le [Date naissance 12] 1973 à [Localité 20] (70) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f8

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La SCP WEMAERE-LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 avril 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE

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