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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301137
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 855 et U 09-70. 571 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officiellePcl
69c04c40cdc6046d4793b2ea
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Claas Financial Services aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd176
22 avril 2025
22 avril 2025
entre les sociétés Claas Financial Services, Eos France, Claas Réseau Agricole et M.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Bernard F..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Clasa, prie la Cour de : - à titre principal : dire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94457
21 février 2019
21 février 2019
Ils rappellent que la société CLAMAX est une société holding animatrice d'un groupe constitué de plusieurs sociétés appartenant à la grande distribution, membres du mouvement E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
17 avril 2012
. ******* EXPOSE DU LITIGE La sas Claas Tractor, dont le siège social est 7 rue Dewoitine à Velizy Villacoublay 78140 est la division tracteurs agricoles du groupe Claas, entreprise familiale allemande
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee31b
12 janvier 1988
12 janvier 1988
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Cedma-Claas, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
17 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Franck Y...et Cindy X... se sont mariés le 24 juillet 2010 et deux enfants : - Clara née le 22 décembre 2006, - Paul né le 12 juillet 2011
Source officielleChambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HOTEL HELIOS Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001987 du 28/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ Monsieur Clara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101154
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'autorisation sollicitée par Madame X... tendant à changer le nom de sa fille mineure, Clara Y..., en celui de Clara X... ;
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/264 Rôle N° RG 19/16213 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBLO [G] [K] SARL [K] FRERES C/ [C] [F] SAS CLAAS
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007911226
22 mai 1996
22 mai 1996
Z..., annulé les élections qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la section communale de Clara ; 2°) rejette la protestation de M.
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le matériel, objet de la facture n° 6083233036 d'un montant de 147 212.10 euros TTC éditée le 18 mai 2017 par la SAS Claas France à l'attention de la société Claas Financial Services, a été mis en service
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90407
16 avril 2026
16 avril 2026
France, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, la société CLAAS réseau agricole, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, la société CLAAS tractor, ayant
Source officielle4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
8 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2012 N°2012/277 Rôle N° 11/08501 Syndicat des copropriétaires LE CLARA C/ SCI LENNY [Z] [M] [
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C en vue de percer le clapas bordant la parcelle cadastrée section AP n° 355 et d'accéder au chemin communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes d'une part et de M.
Source officiellePage 9 sur 162