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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e3
12 mars 2012
12 mars 2012
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00575
2 mars 2011
2 mars 2011
. ; 686, 32 € à Mme Geneviève X..., et de 976, 30 € à Mme Christine C..., outre intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2006, à titre de rappels sur la prime de caisse et condamné également l'UGECAMIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représentée par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/6549 du 09/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd88
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me TOURT, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Christine
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
maillants de fond ou les filets emmêlants et non les chaluts pélagiques visés par l'arrêté attaqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf5
14 décembre 2001
14 décembre 2001
décision suivante: Fixe au montant du loyer mensuel augmenté des charges normalement exigibles le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation que Monsieur Yann A..., Monsieur Jacques B... et Madame Christianne
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
juillet 2020 et ses annexes ainsi que l'intégralité de l'avis motivé daté du 15 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prévoir une taille minimale de capture du bar de 42 cm et un maillage des filets
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f121
27 février 2012
27 février 2012
2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d3
13 avril 2023
13 avril 2023
Sociétés de Grenoble sous le numéro B 879 418 770, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C'est ainsi la géométrie de la pièce telle que conçue qui est à l'origine de la corrosion en fond de filet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
X... d'avoir manqué à son obligation d'entretien et de soins en faisant courir l'animal alors qu'il était fiévreux et en négligeant une blessure dont celui-ci était atteint à un membre postérieur droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
11 février 2013
Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Sabrina X..
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852513
17 février 2010
17 février 2010
. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00955
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Jean-Christian Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
28 juin 2001
ST GERMAIN Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES, SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ayant son siège au 3 avenue du Général Leclerc-78110 LE VESINET Représentée par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00233
2 mars 2010
2 mars 2010
à une opération maritime est régi par les dispositions des articles L. 171-1 et suivants du code des assurances ; qu'en ne recherchant pas si la police d'assurance "RC Professionnelle" dite "police filet
Source officiellePage 9 sur 20