TIVERIA ORGANISATION dont le siège est sis Europole C-27-29 avenue Jean Médecin-06200 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Christian FIEVET, avocat au barreau

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 février 1997, qui les a condamnés pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation

Christine, épouse X...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentats à la pudeur sans violence, ni contrainte sur les personnes de Nelly et Christina

Christian, - Y...

formé par : - La Société SOCER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian

, Marthe Y... épouse X... ... 78610 SAINT LEGER EN YVELINES représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260432 plaidant par Maître Z... avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS

, et des parts de la SCI MS IMMO, -à Christine Y... la somme de 164. 502 FF, à titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice résultant du défaut de cession des actions de la SA FIDEVET,

en interprétation d'un arrêt rendu le 22 Mars 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 04 / 8697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 02/06752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON

CASTORAMA FRANCE Société GROUPAMA DE GESTION NORD EST C/ 1/ Christine Eliane X... 2/ CPAM DE LA SEINE ST DENIS Appel d'un jugement rendu le 16 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

Christine Y... Koffi Z... C/ Paul A...

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a

, dont le siège social est ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences), au profit de la société parfums Christian

José Y..., demeurant 13, place Eugène Fiévet, 59540 Caudry, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section commerce), au profit de Mme Marie-Christine

Jugement rendu le 21 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 6898/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP FIEVET

X... et Anne-Christine née Z..., la somme de VINGT CINQ MILLE FRANCS (25.000 francs) à titre de dommages et intérêts, *] aux époux Y...