A la demande de la société Château Chéri, adressée le 9 novembre 2012, l'Agence de services et de paiement a, par une décision du 22 novembre 2012, suspendu les poursuites.

SIMIOU actuel gérant de la société Sarl Les Halles de la Viande, à Lionel CHERI ; Le ministère public soutient que même si les contrats de travail sont transférés en application de l'article L122-12 du

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, les Copropriétaires du centre commercial Chelles 2 - copropriétaires de l'UF CD 14 à 18 déclarent se désister de leur requête.

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, les Copropriétaires du centre commercial Chelles 2 - copropriétaires de l'UF CD 14 à 18 déclarent se désister de leur requête.

A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 18/V1099A du 6 août 2018 par lequel le maire de Chelles a retiré les arrêtés des 18 octobre 2017, 24 novembre 2017, 6 février

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Chelbi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E : Article 1er : La commune de Chelles est condamnée à verser à Mme D..., ayant droit de M. C..., la somme de 3 000 euros.

Daniel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.

Article 2 : La commune de Chelles est condamnée à verser à M. X... la somme de 20 000 F. Cette somme portera intérêts à compter du29 novembre 1982.

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE CHELLES

A la somme demandée par la commune de Chelles au même titre. O R D O N N E Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chelles devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées. Article 3 : La commune de Chelles versera à M.

du code de justice administrative, la suspension des décisions du 8 décembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté les deux enfants B et E D à l'école maternelle Chénier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune de Chelles conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 500 euros soit mise à la charge de M.

A la somme demandée par la commune de Chelles au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI " Les Jardins du Cèdre " et de M. A est rejetée.

Mme C soutient qu'elle ne peut pas voyager au Chili avec un récépissé de demande de titre de séjour.