Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et est également assistée par Me Chartrelle. Sous réserve de l'admission définitive de M.

A... bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont tous deux assistés par Me Chartrelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la commune de Verberie et l'association ROSO, représentées par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 23/11/2022, la SCI LES CHARTREUX, M.

La communauté de communes Cœur de Chartreuse fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a arrêté le projet de PLUi-H par délibération du 24 janvier 2019.

A B, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de

Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Cœur de Chartreuse présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste de Chartreuse

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locanor ayant annulé une commande d'ensembles routiers passée auprès de la société Chartres

constructeur non-réalisateur par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a fait construire une résidence composée de huit bâtiments, dénommée le « Jardin des Chartrons

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Nouveaux Chartreux

suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Chartrettes

D B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

en vue de l'attribution du lot n°2 de ce marché de travaux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saulx-les-Chartreux, si elle entend de nouveau attribuer le marché, de reprendre la consultation au stade