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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de la Guadeloupe a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc84b5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Yaelco supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 29 août 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B et de Me Grisoni représentant la selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bisiau représentant Mme B et de Me Grisoni, représentant la Selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010772_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Grisoni et Associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C3JPW N° : 2 Assignation des : 22, 23, 24, 27 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6686e898e74459e0c7ed2644
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Cordy supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleService des référés
67d1dfa533b2bc65ea73451d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Le Florence Bar supportera la charge des dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c66
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances du Griffon, compagnie d'assurancs sur la vie des Caisses
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302701_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 54 rue Docteur C ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f673e
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Jacques, Marie, Charles X..., demeurant boulevard du Rébori, Villa "le Bois Normant" à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82ed
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires demandeur conservera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés, Déplacements au Pays Grassois et Ulysse, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés,
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df58
13 novembre 1968
13 novembre 1968
REJET DU POURVOI DE GRISERI (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 26 AVRIL 1968, LE RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES POUR RECEL
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff309
30 mai 1996
30 mai 1996
l'arrêt de rejeter leur demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen, "1 ) que le vendeur est tenu, à peine de résolution de la vente, d'énoncer, sans équivoque, dans l'acte de vente les charges
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe3cdc6046d470d29d2
29 avril 2026
29 avril 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a067ad0451e8318d0e9c1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
----- N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFZ ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé
Source officielleService des référés
6650db2d9d5614ec4f7d6dea
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4CH2 N° :15 Assignation des : 21, 22, 23 et 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65a0408bea2f9efae430ea19
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C2KUR N°: 9 Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102557_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 9 sur 42