] [Localité 4], Représentée par Me Jacques Perotto, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge

B..., représentés par Me Chaigneau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la maire de Rezé a délivré à la SNC LNC Bérénice un permis de construire modificatif

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 septembre 2024, 24 avril 2025 et du 11 juillet 2025, Mme A Baron, représentée par Me Chaigneau, demande

B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier a refusé de lui communiquer des documents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société Mythiqs, représentée par la SCP Christophe Pereire - Nicolas Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

d'édification de 6 bâtiments d'habitation collectifs sur un terrain sis 9-11 chemin de la Croix Saint Vincent, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée

A..., représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français avec interdiction d'y retourner

WHBWL Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise ETABLISSEMENT GIRARD Société 2R

REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 321-1 DU CODE DU TRAVAIL, TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1975 : "EN VUE D'ASSURER LE CONTROLE DES CONDITIONS D'EMPLOI, LE MINISTRE CHARGE

Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

matière d'enquête de flagrance ; qu'en l'espèce actuelle il y avait présomption de crime flagrant de séquestration, du fait de la découverte dans la voiture du demandeur, d'un homme attaché par des chaînettes

La C. sollicite le remboursement, à charge de qui de droit, de ses débours à hauteur de la somme de 168 223,73 F (25 645,54 euros).

CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, a notifié au tribunal l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.