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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10663
14 juin 2017
14 juin 2017
Poséidon » et précisant que, en revanche, la présence des autres interlocuteurs de la société ASSI n'est pas jugée opportune », - un courriel daté du 27 août 2012 émanant de madame Catherine A... précisant
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
2] non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
1] non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
] non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C n'établit ni même n'allègue avoir fait état de quelconques craintes en cas de retour au Maroc, cette motivation est suffisante en fait. Sur l'interdiction de retour : 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884725
17 octobre 2024
17 octobre 2024
plus pouvoir subvenir aux besoins des ses enfants, et paradoxalement une crainte que M.
Source officielleChambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt huit janvier deux mille vingt six À l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af663bb6c6260008b52fa1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ne peut donc pas faire valoir qu'il s'agissait uniquement de consigner les craintes de l'acquéreur.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b36ccf8c0355000835f717
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e85
13 janvier 2015
13 janvier 2015
13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
ses écritures sur la situation des femmes en Albanie, et notamment des femmes isolées, ne suffisent pas à établir la réalité de craintes personnelles de mauvais traitements.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200013
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
, font valoir que : ¿ agissant avec « la plus parfaite mauvaise foi », la société appelante a attendu que le délai d'astreinte commence à courir pour se préoccuper de l'exécution des travaux et ne craint
Source officielleChambre Premier Président
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761c
27 juin 2005
27 juin 2005
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 23 Mai 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e861
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200176
29 février 2024
29 février 2024
Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet
Source officiellePage 9 sur 32