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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6967a750cdc6046d4746c3da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
social représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Catherine
Source officielleChambre 3-4
6438f1c4a942a604f5e9317d
13 avril 2023
13 avril 2023
en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Catherine
Source officiellecr
613725eccd5801467742196d
29 mai 2001
29 mai 2001
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec
Source officiellecr
61372610cd58014677422ac2
20 juin 2000
20 juin 2000
Catherine, employée dans le précédent bar de X..., le " KILKENNY'S ", de novembre 1995 à octobre 1996, indiquait qu'après une sortie en boîte avec le personnel, son employeur lui avait proposé un dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d88
18 octobre 2017
18 octobre 2017
RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 61 / 2017 No RG : 17/02820 Madame Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
24 janvier 2007
APPELANTE : Madame Catherine Y... épouse Z...
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf44
29 novembre 1988
29 novembre 1988
en aucun cas susceptible de conduire à la fermeture de l'entreprise, et qu'il désapprouvait leur mouvement de grève, sans aucunement justifier ni de ce que cette grève avait pour cause exclusive la crainte
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89480
13 octobre 2007
13 octobre 2007
Mme Catherine X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2005. Vu les conclusions de Mme Catherine X... en date du 7 juillet 2006.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475425.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
et celles de sa fille à l'égard de la Fédération de Russie, sans rechercher, eu égard au principe d'unité de la famille, si son époux et père de sa fille ne nourrissaient pas également des craintes à
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482058.20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'être persécuté, les craintes ayant justifié l'octroi de l'asile à son épouse, et entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier en
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Le 6 octobre 2006, Mme Catherine X...a interjeté appel de la décision.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485228.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant que n'étaient pas établies les craintes de persécution au regard des opinions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475318.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
insuffisamment motivé sa décision en retenant que ni les pièces du dossier ni les déclarations faites à l'audience ne permettaient de tenir pour établis les faits qu'ils alléguaient ni pour fondées les craintes
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ac
29 juin 2015
29 juin 2015
C/ Mme Catherine Y... épouse X... C. M/ E.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475430.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
à l'égard de la Géorgie, sans rechercher, eu égard au principe d'unité de la famille, si son épouse et sa fille ne nourrissaient pas également des craintes à l'égard de ce pays ; - dénaturé les pièces
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485706.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en écartant le jugement confirmant ses craintes liées à son engagement politique ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100053
30 janvier 2013
30 janvier 2013
inopinément et selon l'attestation de Catherine Z..., « à ma grande surprise, sans même avoir pris des nouvelles de notre mère »- Mme X...
Source officielleRétention Administrative
63b67703a853827c9026d008
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[D] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b111
6 septembre 2006
6 septembre 2006
CRAVO SANDRA COUR D' APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
15 avril 2013
RG N : 12/ 00975 AFFAIRE : Bruno X..., Catherine Y... épouse X...
Source officiellePage 1 sur 32