RG 24/51733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I53 N° : 6 Requête du : 29 Février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Caroline

C/ [X] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Philippe BRUZZO Me Caroline

C/ Caroline Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,

ENTRE : 1- HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS [Adresse 1] 2- QOVER [Adresse 2] Belgique 3- La SAS VAN AMEYDE FRANCE Numéro SIREN : 389343385 [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [K] -SELARL NEO

représenté(e) par Maître MOAYED Mani -SCP [Adresse 2] [Adresse 3] ET * La SARL GEE Numéro SIREN : 903716421 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [N] -Case n° 88 SELARL NEO

DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFC Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [F] épouse [K] C/ Société AXA, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Société NET

DERYCKERE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Le débiteur a comparu devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2026, Madame Florence MICHON, Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Caroline

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

OU MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D '[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement

Représentant : Me Caroline A..., Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 482 Représentant : Me Delphine JEAN, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN INTIME 2/ CPAM DE PARIS 173 -

CHICLET, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Silva Fonseca avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer

Portalis DBVB-V-B7E-BFUT3 [R] [T] C/ [J] [C] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2021 à : Me Virginie CADOUIN

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Caroline