Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ROGER

Roger XK..., demeurant ..., 44°/ de M. Mustafa XL..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Yves XM..., demeurant ..., 46°/ de M. Philippe XN..., demeurant ..., 47°/ de M.

Roger Jean Louis, demeurant à Solenzara (Corse) résidence l'Oriental ; 7°) XP... E...

Roger X..., domicilié [...] , 2°/ la société X... frères , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans

de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Vincent CARON INTIMES : Monsieur [Q] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER BODINEAU

Jean-Luc et Thierry Le Bail, cogérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, qui a pour activité la carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique et nettoyage de véhicules, faisaient l'objet d'une

a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; " aux motifs que, dans l'hypothèse où il y aurait eu contact entre les véhicules, celui de X... aurait porté des éraflures tout le long de la carrosserie

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes D..., H..., Françoise X..., Cianfarani, Simone B..., Annick I..., Sylvie Q..., Carole R..., et de MM.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole

Carlos AAAAAAA... JJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                           , 202°/ M.

Roger X..., exploitant de l'entreprise individuelle Carrosserie Danton, demeurant à Lyon 3ème (Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 3 avril 1991 par la commission nationale technique, au

Carol, secrétaire général adjoint, de M. H, directeur de cabinet, de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration, de M.

Christophe Carol.

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.