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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500222_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Mme E, assistée de Mme A, interprète en langue roumaine ; - les observations de Me Capuneo
Source officielle2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
J'ai été témoin des différents responsables se moquer de [L] [F] qui était traité de caliméro par Monsieur [T] pendant une réunion lorsqu'il occupait son poste de chargé d'affaires des sous-traitants'
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M] demeurant [Adresse 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-5
65aa1f59a34ad10008581705
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Carpintero, substituant Me Desert, représentant la commune de Baron-sur-Odon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
avocats au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure CAPINERO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B H, représentés par Me Capinero, formulent leurs plus expresses protestations et réserves d'usage et demandent au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société Altea Bois en qualité de sous-traitante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021, le 22 juin 2022 et le 1er septembre 2022, la société Basalt Architecture, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleJEX Mobilier
695850c775782d5f069a121b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Basse-Terre pour la saisie rémunération pratiquée par la BNP PARIBAS, La somme de 1 071,82 euros au greffe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour la saisie rémunération pratiquée par la SA CAFINEO
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204869_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Zerrouk, pour la société Les Campéoles, qui maintient ses précédentes conclusions, - les observations de Me Carnero
Source officielle3ème chambre
DTA_2404036_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2017 et de janvier à avril 2019 ainsi que d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 19 avril 2021, modifié le 1er janvier 2022 en un contrat à temps complet dans le restaurant Calimero
Source officielleChambre 1-3
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
3 avril 2026
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la société CERMI, de la société d’architecture CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIES et Monsieur [D] [J] tous représentés par Maître Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 17] Société [Adresse 19] SA LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
SNEF SARL DU RIVAU & ASSOCIES SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[N] [M] [S] [W], et Monsieur [Y] [O], exerçant tous deux sous l’enseigne CABINET D’ARCHITECTURE [O] [W] (Maître Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant par Me Laure CAPINERO
Source officiellePage 9 sur 12