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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2202539_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401209_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B est entré en France en 2011.

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b19f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Winterthur, société suisse d'assurance, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400407_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202390_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303012_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400182_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En particulier, l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ne tient compte, au titre de ses attaches familiales, que de la seule présence en France de son épouse et de leurs enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503456_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503638_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412858_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Di Candia, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102995_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401951_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Di Candia, juge des référés, - et les observations de Mme A, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui a indiqué que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b219

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400982_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, de nationalité afghanne, déclare être entré en France en décembre 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300645_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F, qui est entré en France en février 2021, s'est marié avec Mme C, une ressortissante française, le 22 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503575_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302540_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103209_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D et au directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513070_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301154_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

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