INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Mme del Carril répondit à M Preuveneers le 9 février 1977. 11.

Le permis de construire a été délivré par un arrêté du maire de Camiers du 29 juillet 2021.

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

- Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société la Préservatrice foncière assurances : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que leIE Comptoir Français Import Export (COFRIMEXPORT

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT demande au juge des loyers commerciaux de : “ Dire recevable et bien fondée la Société BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT en ses demandes, fins et conclusions ; L’y recevant ; A TITRE

ferme la liant à l'Earl du Pic portant sur diverses parcelles cadastrées sur les communes de [...] , pour une contenance globale de 11 ha 26 a 22 ca ; Aux motifs que sur la résiliation du bail, il importe

La Cour était assistée lors des débats de Mme Camille BECART, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

fait vainement grief à la société AJC Saint-Hilaire de ne pas avoir mis en place une seconde visite de reprise, conformément aux dispositions de l'article R 4624-31 du code du travail; qu'enfin, peu importe

de Me Françoise CEPPE-SIEGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0326 à DEFENDEURS S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Camille

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à

JUGEMENT N°24/00029 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26MG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [D] 2 RUE DE PALESTINE 13010 MARSEILLE représentée par Me Camille

Camille pour homicide involontaire, a relaxé Z...

ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia du 4 mai 2011 à assigner son époux à l'audience de tentative de conciliation du 24 mai 2011 et à résider chez sa fille Camille

représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Manon Leuliet, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 15 mai 2023, tenue par Camille