amiable puis mandataire ad litem de la SARL JONAM depuis la clôture des opérations de liquidation né le 19 Octobre 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

; Attendu que les prévenus ont fait valoir que la publicité litigieuse relevait de la dérogation prévue par l'article L. 355-26, alinéa 2, du Code de la santé publique aux motifs que les montres "Camel

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre mars 1992 et décembre 1993 la société Chelsi a importé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat des importateurs grossistes

N..., des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Centrale d'achat marée import, et après en avoir délibéré conformément à

#Contrôles sanitaires opérés sur les caillés importés.#Affaire 35/84.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée

Jean-Camille, - Z...

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

amende délictuelle de 13 500 euros, ainsi qu'à verser avec solidarité diverses sommes aux parties civiles en réparation du préjudice subi ; "aux motifs, d'une part, que la manoeuvre entreprise par Camille

X... a été embauché le 3 novembre 1972 par la société Camilla export-import Camexim, que son contrat de travail a été transféré à la société CameximCominser et que le 1er juillet 1983 un nouveau contrat

et conservés avant destruction, par un marquage spécial, ou tout autre moyen de nature à lever toute ambiguïté sur le fait qu'il n'était pas destiné à la vente et ce d'autant plus qu'en l'espèce des cailles

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

ARRET No 13/ 040 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Camille X...

Camille X... était mis en examen le 2 mai 2002 des chefs sus mentionnés.

qualité d'assureur de [Y], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée par la SELARL [C] & ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT

à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 396 267, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] (France), Demanderesse représentée par le CABINET IMBERT