Une copie sera adressée à l'expert. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

pouvait se faire par l'endroit choisi par le guide et que ce dernier avait modifié l'itinéraire initialement prévu au col de Bal en raison de l'avalanche qui s'y était produite quelques jours plus tôt

Une copie sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur.

Une copie sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur.

Suite à sa suspension de 6 mois prononcée par l’Université de la Rochelle pour des faits de plagiat, son visa n’a pas été renouvelé.

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle du 8 décembre 2023, que M.

De plus, il a été interpellé le 26 septembre 2024 par la police de La Rochelle pour port d’arme prohibé d’un couteau à cran d’arrêt. Dans ces conditions, et alors que M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/ d'annuler

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2025 et 19 juin 2025, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour

administratives à tiers détenteur notifiées le 15 et le 17 mars 2023 à son employeur ainsi qu'à l'établissement teneur de son compte bancaire par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de La Rochelle

actuellement au domicile de son frère à La Rochelle.

Michel XF..., pris en sa qualité d'administrateur, de la SCOP La Glaneuse, domicilié en cette qualité 48, cours Albert 1er à La Rochelle (Charente-Maritime), 36°) Mme Courret U..., prise en sa qualité

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de retirer sa carte de résident et lui a fait