CONSEILLERS : Monsieur Bertrand D..., Monsieur Bruno E..., Madame Sylvie F...

/09/1965 Ferrara (FE) italien   Carlo PASQUALI 02/03/1968 Ferrara (FE) italien   Alessandro PATTI 04/01/1973 Ancona (AN) italien   Riccardo PECCI 05/12/1963 Rimini (RN) italien   Bruno

de la SELAS COMOLET-ZANATI, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.S.

Lazio Angelo RITA 13/05/1955 Galligano Nel Lazio Gianmarco AMBROSI 10/03/1947 Rome Antonio VECCHIO 17/01/1935 Galligano Nel Lazio Orazio ORLANDI 02/05/1934 Rome Giuseppe PATRIZI 25/02/1949 Bellegra Bruno

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Dominique LE BRUN

cette partie le 21 juin 2022 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7], prise en la personne du cabinet HABRIAL, domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 9] Représenté par Me Bruno

TIPO 1958 Dario TIPO 1960 Silvano TRISTANO 1933 Delio VILLANIS Born in 1920 Deceased in 2016 Heirs Maria Rosaria VILLANIS 1952 Giuseppe VILLANIS 1953 Pierpaolo ZANNI 1937   Household Patrizia ZANONI

qualité de représentant en France de la société TRANQUILIDADE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Bruno

social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET-ZANATI

Le requérant, Bruno   C., Daniel M. et Karim Maloum (la requête Maloum c. France , n o 35471/06, est instruite simultanément à la présente affaire) furent interpellés en ce dernier lieu.

Le requérant, Bruno   C., Daniel M. et Jean-Jacques Naudo (la requête Naudo c. France , n o 35469/06, est instruite simultanément à la présente affaire) furent interpellés en ce dernier lieu.

REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me BROSSET Laurent, avocat

défense, enregistré le 28 juillet 2023, la compagnie d'assurances SMA SA prise en sa qualité d'assureur en responsabilité civile de la société CEGELEC Val-de-Loire et représentée par la SELAS Comolet - Zanati

03/04/03, définitif le 03/07/03 48842/99   Carbone Anna, arrêt du 22/05/03, définitif le 22/08/03 31925/96   Carignani, arrêt du 11/12/03, définitif le 11/03/04 35777/97   Carloni et Bruni

NORMANDIE RÉNOVATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

judgment of 03/04/03, final on 03/07/03 48842/99   Carbone Anna, judgment of 22/05/03, final on 22/08/03 31925/96   Carignani, judgment of 11/12/03, final on 11/03/04 35777/97   Carloni and Bruni

de Cassation de PARIS - RG n° J13-16.965 APPELANTE SA GENERALI IARD agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Jean-marc ZANATI

ZANOLLI 1957 Piacenza italienne G. ZECCHINI 1957 Segrate italienne A.

Carbone Anna, arrêt du 22/05/03, définitif le 22/08/03   3 000 1 000 € 24/10/2003 31925/96 Carignani, arrêt du 11/12/03, définitif le 11/03/04 8 000 8 000 1 500 € 21/04/2004 35777/97 Carloni et Bruni

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, la société Generali IARD, représentée par Me Zanati, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie présentées à son encontre