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D, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 novembre 2021 ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03729_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03131_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

: Par une requête enregistrée le 5 mai 2021 et transmise à la Cour par une ordonnance du 7 juin 2021 de la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme A, représentée par Me Boudjellal

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05496_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2203169_20230622

Administratif

22 juin 2023

B A représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203432_20220913

Administratif

13 septembre 2022

C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2116557_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2117078_20221014

Administratif

14 octobre 2022

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 10 février 2010

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003641_20221129

Administratif

29 novembre 2022

D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324332_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

11ème chambre

DTA_2313715_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjelal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet

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2ème Chambre

DTA_2401208_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2434264_20250319

Administratif

19 mars 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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9ème chambre

DTA_2300365_20240301

Administratif

1 mars 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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11ème Chambre

DTA_2409710_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a indiqué qu’il lui appartenait

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413464_20240612

Administratif

12 juin 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2303561_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Le Gars, magistrat désigné, - et les observations de Me Boudjenane, représentant M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514115_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413954_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206028_20230731

Administratif

31 juillet 2023

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 novembre, 3 décembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme B D née C, représentée par Me Boudjellal

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