Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS la somme de 1.893.809,61 euros.

Q..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à l'association Centre Bouddhique pagode

A D, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025

A B, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle la commission de désignation de la ville de Paris a refusé de transmettre à la commission

A B, représenté par Me Boudi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère

B A, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'aménagement du Bois de Bouis a été chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Bouis, créée par arrêté ministériel

Si l'employeur soutient que l'abattage fait partie des activités d'un bouvier, la cour observe qu'aux termes du contrat de travail du 23 juin 2009, l'activité de bouvier de M. 

de la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 44 Madame [E] [N] épouse [M] née le 26 Août 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien BOUVIER

QUE L'ARRETE, EN DATE DU 4 AOUT 1972, PAR LEQUEL LE PREFET DE LOT-ET-GARONNE A PROCEDE A LA FUSION DES COMMUNES DE CANCON, DE BOUDY-DE-BEAUREGARD ET DE SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL ET CREE LES COMMUNES ASSOCIEES

A B, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 portant obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts

ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 32260 SEISSAN non comparante-représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SA AMBROISE BOUVIER

BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA

juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société EATALY SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER

Monnet à Bourg-de-Péage et Joséphine Baker à Saint-Donat-sur-L'Herbasse, en tant qu’il ne prend pas en compte son affectation à temps plein à compter du 12 octobre 2023 au lycée professionnel Marius Bouvier

LE BOUDER, demeurant ... ; M.

BOUDES prise en la personne de ses représentants légaux Route Montpellier 12100 MILLAU représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER