TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 portant obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, 
 dans le département du Nord ;  
 2°) de mettre à la charge de l'état la somme de 3 000 euros à verser au requérant au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 1er septembre 2022. 
 Le président de la 8ème chambre,  
         Signé 
 V. MARJANOVIC 
    La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière