Maloudis Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR écarté les demandes de la société MALOUDIS ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les bulletins de paie des salariés de la société Beledis

(L’arrêt n’existe qu’en français)   Violation de l’article 5 § 3 Bereza c. Pologne (n° 38713/06) Le requérant, Marcin Bereza, est un ressortissant polonais né en 1972 et résidant à Varsovie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUE3 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Saad BERRADA la SELARL

toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid BERREBI

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet Berdal

. # Elisabeth Beerens versus Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. # Eelotsusetaotlus: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgia. # Kohtuasi 35-77.

le revolver Dan Wesson, arme de la première catégorie, le pistolet automatique Desert Eagle, arme de première catégorie, le revolver Smith et Wesson, arme de la quatrième catégorie, et le pistolet Beretta

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Me Bereza, substituant Me Verdier, pour M. B ; - et les observations de Mme C et M. A pour l'université de Strasbourg.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA, substituant la S.C.P.

  Bereza v. Poland (no. 38713/06) The applicant, Marcin Bereza, is a Polish national who was born in 1972 and lives in Warsaw.

17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [R] [I] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly VILA BERRADA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV6V APPELANT : Monsieur [D] [V] domicilié : [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les observations de Me Peres, avocate commise d’office et représentant M.

B..., représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 19 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Gonultas, avocat commis d'office, représentant M.