La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat du syndicat sud santé sociaux de Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

. ; - n° 113 232, présentée par Mme Christiane Q..., demeurant ... à Le Coudray-Montceaux (91830) ; - n° 113 234, présentée par M. Pierre D..., demeurant ... ; - n° 113 236, présentée par M.

Jean Bernard Z..., à 141 324 ¿, soit une lésion de plus du quart. Par acte du 2 août 2012, M.

Bernard AA..., domicilié [...]                                    , 31°/ à M. Cyril BB..., domicilié [...]                  , 32°/ à M.

Bernard X... Y... Z.../ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 165 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 53200 COUDRAY

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'établissement social et économique Altran Ouest, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [N] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Luc BERARD

Bernard, demeurant ... (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989, par le tribunal d'instance de Chartres, en matière électorale, au profit de Monsieur X...

Bernard Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD " Pays-de-France Carnelle " la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray

RG N : 07/01619 AFFAIRE : Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Bernard B... atteste que M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Ailia bureau d'études et de Mme W..., de la SCP Bernard Hémery