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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6034fca7aee77f2a397aeb02
8 juillet 2016
8 juillet 2016
APPELANTE SA PARISIENNE DE PARKING prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 028 007 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a5703
9 mai 2012
9 mai 2012
diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Maître Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034c189a8ab3dac9b38c89b
30 septembre 2016
30 septembre 2016
1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Bernard
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
7 avril 2025
dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ORDONNONS une expertise médicale de Madame [M] [C] épouse [L] confiée au Docteur [K] [N] demeurant Centre Hospitalier Louis Pasteur 4 rue Claude Bernard
Source officielleTJ - CIVIL2
697b7d02cdc6046d4720fcba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accomplissement des formalités prescrites par la Loi, les biens entreposés par Monsieur [G] [E], dont la garde avait été confiée à cette société ; COMMETTONS la SCP LELIEVRE MAICHE PARIS situé 10 rue Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2113763_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C E, expert spécialisé en " Gynécologie-obstétrique ", domicilié 4, rue Claude Bernard au Coudray (28630) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403394_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
F G, exerçant au 4, rue Claude Bernard au Coudray (28630) est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401820_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, domicilié au service d'anesthésie de l'hôpital de Chartres Coudray 4 rue Claude Bernard 28630 Le Coudray est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302270_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
F I (gynecologie-obstétrique), exerçant au 4, rue Claude Bernard à Le Coudray (28630) est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de Mme C J, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401074_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A C, chirurgien en gynécologie, domicilié au 4 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418527_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des experts agréés auprès de la cour d'appel de Versailles à la rubrique " F-03.09 - Chirurgie gynécologique et obstétrique ", exerçant au Pôle femme-enfant de l'Hôpital Louis Pasteur 4 rue Claude Bernard
Source officielleREFERES
6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
18 mai 2026
18 mai 2026
[C] [W] [D], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant Hôpital Louis Pasteur 4 rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray, Port : 0664233409, Fixe : 0237303030, courriel : ozarski@ch-chartres.fr,
Source officielleREFERES
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13 avril 2026
13 avril 2026
[J] [E] [P], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant Hôpital Louis Pasteur 4 rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray, Port : 0664233409, Fixe : 0237303030, courriel : ozarski@ch-chartres.fr,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502381_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C..., expert en chirurgie gynécologique et obstétrique, exerçant au 4, rue Claude Bernard à Le Coudray (28630) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410362_20250213
13 février 2025
13 février 2025
G..., gynécologue médical, (exerçant 4, rue Claude Bernard, 28630, Le Coudray – Tél. 02-37-30-37-67 mail : cfaraguet@ch-chartres.fr) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91201
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[G] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90406
16 avril 2026
16 avril 2026
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90349
2 avril 2026
2 avril 2026
Icopal, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le comité social et économique central de la société BMI production France, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60897
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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