Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti pour M.

- Intézmények jogi aktusai - Bizottsági határozat, amelynek címzettje magánszemély - 258/97/EK rendelet - Új élelmiszer, illetve új élelmiszer-összetevő - 2000/196/EK határozat - »Stevia rebaudiana Bertoni

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, Me Belotti, conseil de M. B, a informé le tribunal du décès de son client, survenu le 8 février 2025. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Erwan LE DOUCE-BERCOT

Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocat de M.

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Belotti représentant M.

Brossier et les observations de Me Leonhardt, substituant Me Belotti, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Article 3 : L'État versera à Me Belotti, avocate de M.

D B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

- les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère. Après avoir différé la clôture de l'instruction au jeudi 1er juin à midi.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2023 et 2 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Belloti, demande au tribunal : - d'annuler, ou à défaut, réformer

B..., représentée par Me Bellotti, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

/M338 Madame [B] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006771 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Robert BENDOTTI