Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Benhamida, représentant M.

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet de

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2023 par lequel le préfet

E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benabida, avocat substituant Me Ruffel, avocat de M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, juge des référés ; - les observations de Me Benabida, représentant Mme C..., qui persiste dans

Rabaté - et les observations de Me Benabida, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse D.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

BENAZIZA X..., demeurant ... à Vaux-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit de M. Y...

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 2 du code

A..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours amiable en vue

B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article

A D et Mme E B épouse D, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire

Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le

Benaouda YX et au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.