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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602343_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603853_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représentés par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116882
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Uz à İzmir (« l’hôpital de Behçet Uz »), lequel était censé être dûment équipé. 4.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68271-68739
25 juillet 2000
25 juillet 2000
For pecuniary damage, Duncan Lustig-Prean was awarded GBP 94,875, John Beckett GBP 55,000, Jeanette Smith GBP 59,000 and Graeme Grady GBP 40,000.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6597
27 septembre 1999
27 septembre 1999
Beckett, la Cour adopte le même raisonnement et parvient à la même conclusion. Conclusion : violation (unanimité).
Source officielle1ère chambre
DTA_2101365_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
- la responsabilité pour faute de l'hôpital est engagée en raison de l'erreur de diagnostic commise lors de son hospitalisation du 2 au 15 février 2018, qui n'a pas permis de déceler la maladie de Behçet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600294_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500276_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd9b
20 octobre 1971
20 octobre 1971
ETAIT ANESTHESISTE, AVAIT DU ETRE TRANSPORTEE DANS UNE CLINIQUE, PREMIEREMENT, BECHET A DECLARE A X..., AU COURS D'UNE REUNION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU DIT HOPITAL ; "JE NE SAIS QU'UNE CHOSE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601198_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Michel-Béchet, représentant M. B...
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2212463_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Valette grâce à l’exercice du droit de communication auprès de ce principal fournisseur, comme cela ressort de l’attestation établie par la société Castel Frères-Bedhet Valette ; en témoigne à cet égard
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DANS LES AFFAIRES LUSTIG-PREAN ET BECKETTc/ROYAUME-UNI ET SMITH ET GRADY c
ECLI:CEDH:003-68545-69013
27 septembre 1999
27 septembre 1999
Décision de la Cour dans l’affaire Lustig-Prean et Beckett c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00533
12 mars 2014
12 mars 2014
d'ancienneté, la société Monneret jouets ayant transféré son activité commerciale au bénéfice du GIE qui exerçait déjà celle des sociétés Smoby et Ecoiffier ; que le 1er décembre 2005, la société Groupe Berchet
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DANS LES AFFAIRES Lustig-Prean et Becketc/Royaume-Uni et Smith et Grady c
ECLI:CEDH:003-68905-69373
18 mai 1999
18 mai 1999
EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 273 18.5.1999 Communiqué du Greffier AUDIENCE DANS LES AFFAIRES Lustig-Prean et Becket
Source officielle2ème chambre
DTA_2101365_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Suite à une consultation à l'hôpital Saint-Eloi de Montpellier fin 2019, la maladie de Behçet a été diagnostiquée.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b703
17 décembre 1973
17 décembre 1973
AVRIL 1970 A LA TRESORERIE GENERALE D'ILLE-ET-VILAINE UN AVIS A TIERS DETENTEUR POUR AVOIR PAIEMENT D'UNE SOMME DE 196 062,26 FRANCS REPRESENTANT DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES RESTANT DUES PAR BEUCHET-DEBIERRE
Source officielleADLC
ADLC:94-A-28
22 novembre 1994
22 novembre 1994
relatif à l'acquisition de la Société d'étude et de fabrication d'appareillage médical (S.E.F.A.M.) par la société Puritan-Bennett France Holdings
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600306_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., à Me Lucas Michel-Béchet et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Le juge des référés, Signé P-Y.
Source officiellecomm
6137231bcd5801467740581a
24 novembre 1998
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civie professionnelle Bernet et Dagonet
Source officiellePage 9 sur 79
LE MOULIN DU BECHET
30/06/2026
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PAULINE BECHET CONSULTING
28/06/2026
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BECHET, Jérémy, Ludger
26/06/2026
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BECHET IMMOBILIER
11/06/2026
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BECHET, Dimitry Grégory
07/06/2026
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