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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
André XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Daniel BH..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Marcel AT..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400133_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Beauvoir-sur-Mer conclut au rejet de la requête en reprenant les motifs du moyen soulevé d'office.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105954_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A le versement à l'EHPAD de Beauvoir-sur-Mer d'une somme au titre des mêmes dispositions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301018
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à M. et Mme X..., au profit de la communauté de communes du Beaunois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des résidents du lotissement Beaujean est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Caillaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Parempuyre a accordé à la société Benjoin AQ un permis de construire
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef56b
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BEAUVOIS Y..., domicilié ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Benjoin AQ est rejetée.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402826_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Cordrie, magistrat désigné, - les observations de Me Beaudoin, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Au vu de ces éléments, le centre hospitalier de Beaujon doit être regardé comme ayant délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402150_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
la cotisation primitive de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans le rôle de la commune de Beauvois-en-Cambrésis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103652_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AC n°93, au lieu-dit " Coutancias " de la commune de Beauronne (Dordogne).
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200580_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02567
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR reconnu la validité de la transaction intervenue le 29 juin 2006 entre Madame X... et la Société BEAUDRIN et débouté Madame X... de l'ensemble de
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47c22
29 mai 2002
29 mai 2002
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2000) que la société cabinet Beauvois, syndic de la copropriété de l'immeuble ..., jusqu'en septembre 1995, a assigné le syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301019
16 septembre 2014
16 septembre 2014
l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à Mme X...épouse Y..., au profit de la communauté de communes du Beaunois
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64602ef4af38960c253
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP OLIVIER CLERMONT, JULIEN GUEZ ET CAMILLE BEAUDOIN, NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP YVANE FALQUE, OLIVIER CLERMONT notifiées
Source officielleJCP LOGEMENT
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
[W] épouse [N] 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE représentés par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE: Madame [B] [E] 42 boulevard de la Beaujoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402814_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Juriadis, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Beauvoir
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985938
29 décembre 2014
29 décembre 2014
subsidiairement, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM) la réparation des préjudices liés à son hospitalisation à l'hôpital Beaujon
Source officiellePage 9 sur 1013