TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, M. D... A... et Mme C... B..., représentés par Me Caillaud, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Parempuyre a accordé à la société Benjoin AQ un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments de 37 logements et un local annexe sur un terrain situé 33 rue Marcel Bensac, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formulé le 8 mai 2025 ;  
 
2°) d’ordonner, si nécessaire, toutes mesures utiles de suspension ou d’interruption des travaux en cours ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Parempuyre une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la SNC  Benjoin AQ, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Parempuyre, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte, enregistré le 5 novembre 2025, M. A... et Mme B... déclarent se désister de l’instance et de leur action.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
 
2. Par mémoire du 5 novembre 2025, M. A... et Mme B... ont déclaré se désister de l’instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la société Benjoin AQ et de la commune de Parempuyre présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. A... et Mme B.... 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune de la SNC Benjoin AQ et de la commune de Parempuyre présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... A... et Mme C... B..., à la commune de Parempuyre et à la société Benjoin AQ. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 6 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre,  
 
 
 
 
C. CABANNE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,