aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le

L'immeuble de BANYULS a été acquis en indivision par les parties en 1997 et ensuite revendu sur saisie de l'organisme prêteur.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 10 août 1988 du maire de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) délivrant à M.

Marc A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 4 / de M. Henri Z..., demeurant rue Dugommier à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 5 / de M.

la commune de Banyuls-dels-Aspres la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle (44500) La Baule

Une note en délibéré présentée pour la commune de Banyuls-sur-Mer a été enregistrée le 8 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

D'AVOCATS JUDICIAL en liquidation judiciaire, représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, [K] [L], représentant : Me Christine BANULS de

POUR LES REALISATIONS DE L'AMENAGEMENT DE BANYULS-SUR-MER (S.C.I.R.A.B.) et de Me Vincent, avocat de la commune de Banyuls-sur-Mer, - les conclusions de M.

10] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES Mme [G] [A]

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour la commune de Banyuls-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer : 4.

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

les supposer établis - peuvent avoir été commis en tout début d'après-midi ; "que le témoignage de A... est particulièrement sujet à caution, tant il est précis, sur le déroulement de la journée, banale

publicité mensongère ; "aux motifs que les circonstances de la commande et de la mise en vente des vêtements litigieux, les réticences de la prévenue au sujet d'une information commerciale, somme toute banale

réitérée au cours des auditions et propos recueillis par le CHSCT, tant de la part du prévenu que des autres intervenants sur l'installation, de considérer l'opération de nettoyage comme classique voire banale

la vue d'une expédition dépourvue de la formule exécutoire, cette faculté ne saurait être étendue au cas où les agents chargés de la perquisition prétendent opérer celle-ci sur la base d'une copie banale

réception par le seul destinataire visé ou un mandataire ; qu'au regard de ce même contenu et des liens existant entre l'expéditeur et le destinataire, la chambre de l'instruction ne peut qu'écarter une banale