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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c52
23 mai 2007
23 mai 2007
dels Aspres ; que ce document était remis par Jacques X... à son interlocuteur au Crédit agricole en suite de quoi le prêt de 2 030 000 francs était débloqué et la Cave coopérative de Banyuls dels Aspres
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e8a
30 juin 1993
30 juin 1993
X... à payer à Mme Banul's une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd36f
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), ..., 2 / M. Z... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 5, carrer du Pardal, 3 / M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd29e
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, carrer du Pardal, 3 / M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2a0
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, Carrer du Pardal, 3 / M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35c
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35d
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd370
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42b
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.
Source officielleciv2
61372682cd58014677426201
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, carrer du Pardal, 3 / M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd291
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul Y..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Z... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd29f
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 ) M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 ) M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd360
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd36e
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul Y..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 ) M. Z... Roque, demeurant 5, Carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 ) M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd371
8 mars 1995
8 mars 1995
Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. X
61372110cd580146773f0ace
14 mars 1990
14 mars 1990
Manche est intervenue à l'instance pour demander le remboursement de ses prestations ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme B... par simple référence banale
Source officiellecr
61372601cd5801467742239c
28 septembre 1999
28 septembre 1999
1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons, du tri de déchets industriels banals
Source officielle2° chambre
5fdc2842a50f8c4c4e6864f7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
PARTIES : L'EURL Brasserie Cap d'Ona exerce à [Localité 7] (Pyrénées orientales) une activité de production de bières ; depuis l'année 1999, cette brasserie produit notamment une bière aromatisée au Banuyls
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f8
14 juin 2005
14 juin 2005
chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal
Source officiellecr
6137264ecd580146774248c2
7 avril 2004
7 avril 2004
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de complicité du délit de tromperie sur la qualité d'une marchandise, commis par Jean-Marc X... au préjudice du syndicat de défense du cru Banyuls
Source officiellePage 1 sur 182