CADA · Avis — 1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen à sa demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au niveau du quai Jules Sandeau avec prise en compte du déplacement de l'ouvrage au droit des terrasses : 
1) coupe et axonométrie établies par le bureau d'études X pour le syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen (SIVU) et la commune du Pouliguen ; 
2) le dossier de porter à connaissance du SIVU et de la commune transmis à la préfecture de Loire-Atlantique. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur le 22 novembre 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.