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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
68e587d50e2901d10fa604de
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces que, par acte de commissaire de justice du 17 mai 2024, le preneur a été informé être débiteur d'un solde locatif.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et Bouygues Telecom une somme de 2 000 euros chacune en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., substituant Me Bouyssou et Me Trugnan Battikh. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2024, 8 septembre 2025 et 26 novembre 2025, la société civile immobilière Landorthe Développement, représentée par la SCP Bouyssou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400205_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500299_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386948
16 février 2012
16 février 2012
République au suffrage universel, en tant qu'il subordonne la validité de la candidature à cette élection à la présentation par au moins cinq cents citoyens titulaires de mandats électifs ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301278_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le maire de la commune de Capbreton, représenté par Me Bouyssou, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200229_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai, 30 août et 9 septembre 2022, la commune de Simorre, représentée par Me Bouyssou, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503344_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
H C, Mme A D et Mme I F, représentés par Me Bouyssonnie, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312401_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 20 et 25 septembre 2023, sous le n° 2312401, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés statuant en application des
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 22 Janvier 1964 à MACON (71000) ... 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me POLION, avocat au barreau de DE L'ESSONNE INTIMES
Source officielle2ème chambre
DTA_2025681_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par requête et mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 22 décembre 2021 sous le n°2025681, le GIE SCANNER DU PARC, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2026688_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par requête et mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 22 décembre 2021 sous le n°2025681, le GIE SCANNER DU PARC, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal :
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf704
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] INTIMÉS Monsieur [U] [G] [C] né le 14 Juin 1985 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Sofia BOUYADOU
Source officielle2ème chambre
6a0fe5eccdc6046d47873951
21 mai 2026
21 mai 2026
Il exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201217_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de la commune de Saint-Pierre-du Perray du 31 janvier 2022 portant mise à la retraite d'office
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Bouygues Telecom (la société Bouygues) a aligné ses offres sur celles de la société Free. 3.
Source officiellePage 9 sur 62