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1 473 résultats pour « Azizi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301118_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301139_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301155_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301156_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301165_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301166_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300768

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Aziz X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300451_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, se trouvant à cette date en rétention au centre de rétention administratif de Nice, représenté par Me Aziza A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008128367

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Azziz X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836974

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Aziz Y..., demeurant appartement ..., Les Châtaigniers à Bihorel (76420) ; le requérant demande que le Consei1 d' Etat : l°) annule le jugement en date du 25 février 1993 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02044_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, représenté par Me Giren-Azzis, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300897_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le 24 février 2022, l'entreprise Aziz Soufi a demandé la délivrance d'une autorisation de travail auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002553794

Admin. suprême

19 janvier 1995

19 janvier 1995

     sur la requête N° 25537/94                       présentée par Jamal Azizi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002553894

Admin. suprême

19 janvier 1995

19 janvier 1995

     sur la requête N° 25538/94                       présentée par Kamal Azizi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b4cc9763289b725146

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [R] [O], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6440d7c5e704a005d1ed6e3a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

APPELANT Monsieur [B] [J] né le 30 Mars 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi et de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d2378099000886560d

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

APPELANT Monsieur [S] [E] alias [R] [B], [W] [F] et [W] [G] [E], né le 13 Mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066781

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdoul Aziz Issa Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229279

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

Aziz Y et de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141187

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Aziz X, demeurant ... ; M.

Source officielle