Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2431771_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle10ème chambre
DTA_2214763_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure A B, représenté par Me Azghay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f11478
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] [P] Mme [G] [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Romain VANNI - #G0768 représenté par Me Romain VANNI - #G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506594_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., et la compagnie d’assurance MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau Ile-de-France à leur verser la somme de 9413,06 euros en raison du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304852_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 5 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Éric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520580_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat leur a accordé une subvention « MaPrimeRenov » moins favorable
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411449_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel, le préfet de la Seine-Seine-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683477
23 mai 1980
23 mai 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1979, PRESENTEE PAR MME SIMONE X..., DEMEURANT AUX NOUES A AZAY-SUR-THOUET DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[O] [D], demeurant [Adresse 3], non comparant représentée par Me Karim Azghay, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis (BOB220), [Adresse 4], présent FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209267_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B D, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d08c25a97f0381f4b74
16 octobre 2014
16 octobre 2014
175 101 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem MARMI de la SELARL MARMI ET AZGHAY
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011669_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01646_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053
27 septembre 2017
27 septembre 2017
A... fait suivre sa signature de la mention KMS ; courriels des 16 mars 2012, 20 mars 2012, 26 mars 2012 et 26 octobre 2011 adressés à M° AZOULAY avocat de KTC au sujet d'un litige sur le bail commercial
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008124134
7 février 2003
7 février 2003
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles à Rungis (94150), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MALET AZOULAY
Source officielle9ème chambre 2ème section
68dec3d06af9fd1f8094dd49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du :
Source officielleREFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 49