1 Avis n° 2024-4 du 23 janvier 2024 relatif à la situation professionnelle de Monsieur Jack Azoulay LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

[J] avait commis une faute de conduite en coupant en biais la partie gauche de la chaussée en direction d'Azay-sur-Indre, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 415-4 du code de la route, la

A... se disant B..., représenté par Me Azghay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

à Rotterdam (Pays-Bas), jusqu'au port de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué afin d'être acheminé par camion jusqu'à Rungis, dans le ressort du tribunal de commerce de Créteil, où la société Azoulay

Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêts économique (GIE) Generali Transports anciennement dénommé GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la société Malet Azoulay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan, X..., Azoulay

(pièce n° 11-1) ; que Robert Z... et Nicolas Z... occupent également une résidence dont ils sont propriétaires au... à 37 Azay le Rideau (pièces n° 11-2) ; qu'ainsi la société de droit néerlandais Demart

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner le

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 JANVIER 1978) D'AVOIR, D'OFFICE, DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL, INTERJETE PAR AZOUVY, D'UN

B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY

Claude AZOULAY, avocat à la Cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

La SCI Azoulay MNDS2 exerce une activité de locations de terrains et d'autres biens immobiliers.

GROUPE CONCORDE, a partiellement indemnisé la société MALET AZOULAY établie à RUNGIS, mentionné comme réceptionnaire au connaissement.

C B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°)

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée JACQUES AZOULAY

AZOULAY AzoulayA MNDS2, dont le siège est 4, boulevard des Mimosas à SainteMaxime (83120) ; la S.C.I.