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217 résultats pour « Azghay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2200864_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

F est propriétaire sur la commune d'Azay-le-Rideau (37190) d'un moulin hydraulique dit " C D ", en dérivation de la rivière l'Indre.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1106JUD004349409

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Azghay ,   conseils .   La Cour a entendu M. Wijling, M me Azghay et M. Böcker en leurs déclarations ainsi qu’en leurs réponses aux questions posées par des juges. EN FAIT I.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689115

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

X..., demeurant "Prung" Azay-le-Ferron à Mézières-en-Brenne 36290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897902

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201197_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Choquée, elle a également déposé une plainte auprès des services de gendarmerie d'Azay-le-Rideau.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

dont le siège est ..., 2 / de la société Skandia, dont le siège est ..., 3 / de la société ABB Vim (Aeroplast), société en nom collectif, venant aux droits de Vim Aeroplast, dont le siège est Azay

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

K...) à un chemin d'exploitation de deux mètres cinquante centimètres de largeur débouchant à la route d'Azay le K... à A.. Il est expressément convenu que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02472_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il est le père de l'enfant Azhar, né à Angers le 19 octobre 2019. Cet enfant, dont la mère est de nationalité française, est lui-même de nationalité française. M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Daniel XD..., demeurant Azay sur Thouet à Secondigny (Deux-Sèvres), 23°) M. Michel I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 24°) M. Dominique A..., demeurant ...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503420_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois, il ressort des mentions non contestées de l'article 4 de l'arrêté attaqué que des places sont disponibles sur les aires d'accueil Descartes, Saint-Hippolyte, Le Liège, Azay-sur-Indre, Loché-sur-Indrois

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc375e633183e2ee17b54

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement du 05 janvier 2022-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81911 APPELANTE Madame [W] [C] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karim AZGHAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a4

Appel

25 septembre 2000

25 septembre 2000

LE MANS du 28 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 25 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... 9, rue du Vieux bourg 37270 AZAY SUR CHER Représenté par Maître DELTOMBE, avoué, Assisté de Maître ANTONY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400619_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

résidence, mise en demeure et interdiction de sortie sont illégales ; - l'obligation de se présenter les lundi, mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine, hors jours fériés à la brigade de gendarmerie d'Azay-le-Rideau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c85

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

mise en état en date du du 13 avril 2005 suivant requête du 19 avril 2005, APPELANT : Monsieur Yves Patrick X... né le 05 Novembre 1954 à LA MURE D'ISERE (38350) de nationalité Française Résidence Al Azhar

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1326

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de Madame Bernadette O..., veuve I..., décédée le 29 novembre 1985, 3°/ de Madame Marthe M..., veuve B..., demeurant à La Jouffrière (Deux-Sèvres), Azay-sur-Thouet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403342_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

E selon laquelle sa promesse d'embauche datée du 20 juillet 2023 serait toujours valable dans la mesure où si l'établissement de la société " Big family " basé à Azay-sur-Cher est effectivement fermé,

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc086

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Raymond A..., demeurant au lieudit "Les Marusseaux", commune de Villaines les Rochers, Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 3 / Mme Gladys M..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., 4 / M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102101_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre venant aux droits de la communauté du pays d'Azay le Rideau et de la communauté du Val de l'Indre a pris la décision de construire un hôtel communautaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

associés à AMBOISE en date des 3 Février 2017, 8 février 2017 et la 9 février 2017D'UNE PART II-Madame Huguette Y... épouse Z... ... 37270 ATHEE SUR CHER Monsieur Laurent Z... ... 37270 AZAY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC002960205

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Les requérants qui étaient étudiants, le premier en première année et le second en deuxième année de théologie à l’Université al-Azhar (en turc   : El ‑ Ezher) en Egypte, s’inscrivirent, en

Source officielle