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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
26 février 2002
de Cavaillon, d'interdire toute politique concertée des prix entre les trois magasins AUCHAN, d'interdire toute augmentation des surfaces commerciales AUCHAN sur la ville de Cavaillon et de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Par acte du 22 avril 2004, la société AUCHAN FRANCE a signifié à la société AUVERGNE SURVEILLANCE l'arrêt rendu le 6 mai 2003.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce65
19 mars 1997
19 mars 1997
Francis, - la Société Samu Auchan, civilement responsable, représentée par son président-directeur général Gérard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, du 28 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf24
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Elle n'a jamais informé la société AUCHAN préalablement à sa décision du 27 février 2001 de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de faire grief à la société AUCHAN, de la possibilité
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c8fc
23 avril 1991
23 avril 1991
WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : AUDREN
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc987
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Y..., engagé le 4 janvier 1990 par l'association de gestion d'équipements collectifs (AGEC) pour exercer ses fonctions au Centre de jeunesse départementale de l'Isère à Autrans, géré par la Fédération
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc338e633183e2ee17ae9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Hypermarché ; - condamné la société Autobella à payer à la société Auchan Hypermarché la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Auchan Hypermarché
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05134_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Cadichel déclare accepter le désistement de la société Auchan Supermarché. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464301.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 20BX01970, la société Auchan Supermarché a demandé à la même cour d'annuler pour excès de pouvoir la même décision de la CNAC.
Source officielleChambre 4-3
5fca7fc15ad2526f23f29815
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Selon la société AUCHAN, ce reclassement était effectif au 5 janvier 2015; Pour autant, elle n'a pas repris le paiement du salaire dans l'attente.
Source officielleChambre 4-2
6520f5bfbb275d83183a3a71
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par déclaration notifiée par voie électronique le 3 septembre 2022, Madame [D] a saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, et de Me Rainaud, représentant la commune de Fleury-les-Aubrais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
61372441cd58014677413f7b
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Auchan a réglé quatre factures, a contesté les autres et a opposé la compensation ; que la banque l'a alors assigné en paiement, en réduisant ses prétentions au paiement de dix-neuf factures cédées, objet
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f855
10 décembre 1970
10 décembre 1970
POURVOI DE FIGEAC ET DE LA SOCIETE FIGEAC (69-12 324) : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU CENTRE A CONFIE A LA SOCIETE ENTREPRISE AUBRUN
Source officiellecomm
61372448cd58014677414359
11 janvier 2005
11 janvier 2005
France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau de distribution sélective dont les magasins à l'enseigne Auchan
Source officiellePôle JCP
68e88b603ea43407b9fbaf74
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON + dossier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb765f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par déclaration du 16 août 2023, la SCI Aubrac immobilier a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501
23 septembre 2003
23 septembre 2003
A cette occasion, furent arrêtés notamment Jean Moulin et Raymond Aubrac, ce dernier parvenant à s’évader à l’automne 1943.
Source officiellecomm
61372250cd580146773fbf12
21 février 1995
21 février 1995
, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société des marchés usines SAMU Auchan, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f167
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Doulgeridis ; Attendu que la société Marchés usines Samu Auchan (la société Auchan) a été dite coupable de la contrefaçon de sept modèles de pull-overs, déposés par la société California le 7 décembre
Source officiellePage 9 sur 4966