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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd5801467742436a
23 juillet 2003
23 juillet 2003
par violence, menace, contrainte ou surprise", la définition de l'acte de pénétration ne se limite pas à la pénétration d'un sexe ou d'un orifice d'autrui par un autre sexe ou à celle d'un sexe par un
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b13
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[B] invoque un choc psychologique aggravé par le fait qu'il s'agissait d'une première incarcération, qu'il est atteint du syndrome d'autisme Asperger, engendrant des difficultés particulières pour s'adapter
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f65
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il explique que son taux d'incapacité est égal ou supérieur à 50 % et que ses troubles autistiques le mettent dans l'incapacité de trouver un emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310778_20230810
10 août 2023
10 août 2023
vulnérabilité en Turquie : son logement a été détruit par le séisme du 6 février 2023 ; il est dépourvu de ressources et s'est déjà endetté à hauteur de 5 000 euros depuis son retour ; il est atteint d'autisme
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2304256_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le fils de Mme E, C, né le 26 juillet 2008, souffre d'un trouble envahissant du développement de nature autistique, diagnostiqué en 2021 par le centre ressources autisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210543
16 juillet 2020
16 juillet 2020
. ; AUX MOTIFS QUE, si nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, les juges du fond apprécient souverainement en fonction des circonstances de temps et de lieu, la limite de la normalité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110084
24 février 2016
24 février 2016
semaine, AUX MOTIFS QUE [E] [Y] avait été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des [Localité 2] en septembre 2008 en raison de troubles identifiés ultérieurement de type autistique
Source officielle8ème chambre
DTA_2302678_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'enfant Ilyes, né le 22 juillet 2006, présente des troubles du spectre autistique associés à des troubles du comportement et des troubles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500824_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Montpellier d'accueillir leurs trois enfants mineurs, A, C et F H, atteints de troubles du spectre autistique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201203
11 juillet 2013
11 juillet 2013
période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres. 2°¿ » ; que l'annexe de l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale retient notamment l'autisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201207
11 juillet 2013
11 juillet 2013
.- X..., demeurant à Groisy, mère de Rémi (né le 22 août 1998), atteint d'autisme, avait accoutumé, depuis décembre 2004, de faire conduire son fils au Cabinet de Mme Cécile B..., neuropsychologue, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B ayant accepté de lever le secret médical, que si ce dernier souffre depuis l'enfance d'un trouble autistique sévère avec un handicap intellectuel, la prise en charge de ce trouble consiste avant tout
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402937_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
Source officielle1ère chambre
DTA_2501722_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
académique réunie le 17 juillet 2025 aurait dû présenter un caractère pluriannuel, le certificat établi le 10 juin 2025 par le docteur D..., directeur médical, pédopsychiatre au sein du centre ressources autisme
Source officielleJLD
6a21d67acdc6046d472dadd3
18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur [M] [D] souffre d'un trouble du spectre de l'autisme (psychose infantile chronique) diagnostiqué dès la petite enfance, se traduisant par une instabilité psycho-comportementale majeure et une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504022_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme D C épouse A E doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de mettre en œuvre une aide humaine pour son fils, atteint de troubles autistiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304209_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le fils des requérants, nommé B, né le 30 octobre 2011, est porteur d'un " trouble du spectre de l'autisme " (TSA).
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907667_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ses enfants et elle-même estiment avoir subis à raison de la carence de C dans la prise en charge médico-sociale de G, A et E F, en tant que personnes atteintes du handicap résultant du syndrome autistique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100478
30 juin 2021
30 juin 2021
liberté d'expression à [Localité 1] Monsieur le maire [Localité 1] se présente depuis quelques jours devant notre population comme un défenseur de la liberté d'expression et du respect d'autrui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300832
12 novembre 2020
12 novembre 2020
C'est à cette fin que la SCI Le Village, stipulant pour autrui, a obtenu de M.
Source officiellePage 9 sur 794
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02/07/2026
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