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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58e1
12 août 2023
12 août 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 10 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
671894a0d8ceca1cd70190ec
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35395
18 juillet 2023
18 juillet 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleJ.L.D.
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleRétentions
65449d63c71a6a83181c8e78
2 novembre 2023
2 novembre 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
66c431939b20f4eee56c058b
17 août 2024
17 août 2024
, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleETRANGERS
Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Conkac/Belgique du 5 février 2002
644cb51a56c9f0d0f8b6f159
28 avril 2023
28 avril 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et spécialement L.743-22, R.743-10, R.743-12, R.743-13 et R.743-22 dudit code ; Vu l'ordonnance
Source officielleRétentions
6260f9206d9e13277d6e384f
20 avril 2022
20 avril 2022
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion CIVALE, greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleRétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bd
29 juillet 2022
29 juillet 2022
établi au visa de l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 8° L'étranger ne
Source officielleRétentions
64379dd49477fe04f5cc64c8
11 avril 2023
11 avril 2023
Comme indiqué plus haut, il n'y a pas d'irrégularité. Le JLD doit être saisi dans les 48 heures (article R 742-1 du CESEDA).
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eb0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 15 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
63007959521ab1c563ce09bf
19 août 2022
19 août 2022
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion CIVALE, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleRétentions
66235acbaec0e60008fe9997
19 avril 2024
19 avril 2024
d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5bae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
compter de l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
65ab738236bfc00008d68cf4
30 août 2023
30 août 2023
pour une période de vingt-huit jours à compter de l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353f3
16 août 2023
16 août 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officiellePage 9 sur 23